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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement d’une part, entre


YCONE SARL
PAE des Etournelles
667 Rue Santos Dumont
01200 CHATILLON EN MICHAILLE


immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 525&
284&
816&
000 28, ci-après dénommée «&
YCONE&
», et d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet d’YCONE, www.boutycone.com, ci-après dénommée «&
l’utilisateur&
».

Le service client d’YCONE peut être contacté à tout moment par mail à l’adresse support.client@boutycone.fr.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par ces conditions générales de vente au jour de l’achat, lesquelles sont accessibles sur le site www.boutycone.com.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre YCONE et l’utilisateur concernant les différentes étapes pour passer une commande sur ce site.

&


ARTICLE 1 – Commande

L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour passer une commande sur notre site.

L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales d’achat.

La passation de commande se fait en plusieurs étapes&
:

  1. l’utilisateur remplit son bon de commande
  2. l’utilisateur choisit son mode de livraison
  3. l’utilisateur choisit son mode de règlement
  4. l’utilisateur fait une demande de règlement
  5. l’utilisateur reçoit par email une confirmation d’enregistrement de la commande de la part d’YCONE.
  6. l’utilisateur reçoit par email une validation de sa commande, lorsque la demande de règlement a été acceptée.
    Cette étape vaut acceptation par YCONE de la commande de l’utilisateur.
  7. l’utilisateur reçoit un email lorsque sa commande est prête à être expédiée.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

YCONE s’engage à honorer ses commandes dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité, YCONE s’engage à prévenir l’utilisateur.

Si l’adresse de l’utilisateur est incomplète ou si son paiement fait défaut ou tout autre problème ne permettant pas le traitement de la commande (litige antérieur non résolu, niveau de commande anormalement élevé…), YCONE se réserve le droit de la bloquer jusqu’à résolution du problème.

Pour toute question concernant le suivi de sa commande, l’utilisateur peut contacter YCONE par mail à l’adresse support.client@boutycone.fr.

&

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. Conformément aux dispositions légales, l’utilisateur peut y avoir accès sur le site www.boutycone.com dans la rubrique Mon compte ou sur simple demande à l’adresse support.client@boutycone.fr.

Nous recommandons à l’utilisateur de garder une copie de l’email de validation de la commande.


ARTICLE 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ces prix ne tiennent pas compte des frais de traitement et d’expédition, le montant de ces frais sera précisé à l’utilisateur sur son bon de commande au moment de la validation par ce dernier.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur validée par YCONE

Les prix des articles pourront être modifiés selon les taxes et contributions en vigueur.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.


ARTICLE 3 – Modalités de paiement

L’utilisateur peut régler ses achats par Carte bancaire, avec une carte Visa, Carte bleue, Mastercard ou American Express&
; ou par Paypal&
; ou par chèque.

Paiement par carte bancaire&
:

Le compte bancaire de l’utilisateur sera débité du montant de ses achats une fois que la commande sera validée et en attente d’expédition.

YCONE garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL du service e-Transaction du Crédit Agricole pour le traitement des paiements.

Paiement par chèque&
:

Le paiement par chèque bancaire ou postal est possible uniquement pour les utilisateurs ayant une banque domiciliée en France Métropolitaine.

L’utilisateur envoie un chèque à l’ordre d’YCONE SARL (la commande ne sera validée qu’après encaissement du chèque)&
à l’adresse&


YCONE SARL
PAE des Etournelles
667 Rue Santos Dumont
01200 CHATILLON EN MICHAILLE


en inscrivant le numéro de sa commande au dos.

YCONE se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du chèque dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de la commande.

La validation de la commande n’interviendra qu’après encaissement du chèque. Par conséquent, les délais de livraison ne s’appliquent qu’à partir de cette date.

Il est possible qu’entre temps les articles soient devenus indisponibles. YCONE s’engage à en informer l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’allongement des délais du fait de son mode de règlement.


ARTICLE 4 – Disponibilité

La disponibilité de chaque article est visible dans sa fiche produit.

Dans le cas où l’utilisateur commanderait plusieurs articles, si l’un des articles n’est pas disponible dans le délai annoncé, YCONE en informera l’utilisateur.

Ce dernier pourra choisir&
:

  1. d’attendre que tous ces articles soient disponibles avant que sa commande ne soit expédiée et acceptera l’allongement des délais de livraison
  2. de recevoir une partie de sa commande avec les articles disponibles et de recevoir le reliquat ensuite en ne payant que les frais de port et de traitement annoncés lors de la commande.

Toutefois, si l’article se révélait indisponible définitivement, YCONE en informera l’utilisateur et ce dernier pourra choisir&
:

  1. annuler l’intégralité de sa commande sans frais pour un paiement par carte bancaire.
  2. de recevoir les articles disponibles, les frais de traitement et d’expédition étant alors recalculés.
  3. dans le cas d’un règlement par chèque, d’obtenir le remboursement, soit de la totalité de sa commande en cas d’annulation complète, soit du remboursement des articles indisponibles ainsi que des frais de traitement et de port non dus s’il y a lieu.


ARTICLE 5 – Livraison

La livraison sera effectuée en tout lieu désigné par l’utilisateur en France Métropolitaine, en Corse, dans les DOM/TOM, en Suisse, dans les Pays de l’Union Européenne ou à Monaco, et demeure à sa charge et à ses risques exclusifs.

A défaut de réserves expressément émises par l’utilisateur lors de la livraison, les produits délivrés par YCONE seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. L’utilisateur disposera d’un délai de 15 jours à compter de la livraison des produits commandés pour émettre par écrit de telles réserves auprès d’YCONE.

YCONE remplacera à ses frais dans les plus brefs délais les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’utilisateur.


ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l’utilisateur a un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception de la commande.

Si l’utilisateur souhaite utiliser son droit de rétractation, il doit en informer YCONE par lettre recommandée avec accusé de réception.

YCONE reprendra le produit intact, complet et dans son emballage d’origine, et effectuera le remboursement auprès de l’utilisateur dans un délai de 30 jours à réception du colis du prix de l’article et des frais de port proportionnel à son envoi (dans le cas d’un retour partiel).

L’ensemble des frais de retour reste à la charge de l’utilisateur. Ce dernier doit donc s’assurer que le produit ne risque ni la casse ni le vol, et ne pourra tenir YCONE pour responsable de la non réception du produit.

De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’utilisateur.


ARTICLE 7 – Droit de retour et d’échange

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire (par exemple, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client).

L’utilisateur sera informé de chaque étape par mail.

Les articles pouvant faire l’objet d’un retour ou d’un échange le seront pour trois raisons&
:

  1. Problème de taille
    L’utilisateur dispose d’un délai de 72h à réception de sa commande pour faire une demande d’échange auprès d’YCONE à l’adresse support.client@boutycone.fr.
    YCONE lui expliquera la procédure à suivre pour l’échange de son produit contre un produit identique mais de taille différente, sous réserve de disponibilité.
    Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
    Seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine peuvent faire l’objet d’un échange.
  2. Article non-conforme à la commande
    L’utilisateur dispose d’un délai de 72h à réception de sa commande pour faire une demande de retour auprès d’YCONE à l’adresse support.client@boutycone.fr.
    YCONE lui expliquera la procédure à suivre pour le retour du produit ne correspondant pas à sa commande.
    Dans ce cas, YCONE remboursera à l’utilisateur les frais de retour hors assurance de l’article et s’engage à livrer le produit commandé dans un délai de 10 jours à compter de la réception du produit retourné, sous réserve de disponibilité.
    Si le produit n’est plus disponible, YCONE s’engage à rembourser l’intégralité de la commande ainsi que les frais de retour hors assurance dans un délai de 30 jours à réception du colis de retour.
    Seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine peuvent faire l’objet d’un remboursement.
  3. Article détérioré pendant le transport
    L’utilisateur doit impérativement vérifier l’état du colis lors de la livraison et émettre toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison.
    A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée auprès d’YCONE par l’utilisateur.
    L’utilisateur dispose d’un délai de 48h pour informer YCONE de sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception en incluant une copie du bon de livraison avec les réserves.
    YCONE lui expliquera alors la procédure à suivre pour renvoyer le produit endommagé. Il devra être retourné en l’état de réception, dans son emballage d’origine et complet.
    1. Si le retour est validé, YCONE procédera sous 30 jours maximum à l’échange du produit. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur, ce dernier pouvant toutefois faire une demande d’avoir sur le montant des frais de retour hors assurance chez YCONE.
    2. Si le retour est validé mais le produit n’est plus disponible, YCONE procédera sous 30 jours au remboursement intégral de la commande ainsi que des frais de retour hors assurance.
    3. Si le retour n’est pas validé (par exemple, si les réserves n’ont pas été faite auprès du transporteur), alors ce retour sera considéré comme non conforme et traité comme tel.

Retour non conforme&
:

Pour tout retour non conforme, YCONE renverra le produit à l’utilisateur et le facturera d’un forfait comprenant les frais de port ainsi que les frais de traitement occasionnés pour YCONE.

L’utilisateur sera informé par email de la non-conformité de son retour et des frais engendrés.

Le produit ne sera retourné que lorsque l’utilisateur aura payé ses frais supplémentaires.


ARTICLE 8 – Garantie et responsabilité

L’utilisateur acquiert les produits YCONE à ses risques et périls, ce dernier n’étant tenu responsable d’aucun vice affectant lesdits produits ni des conséquences dommageables que de tels vices pourraient entraîner, quelle que soit l’utilisation des produits par l’utilisateur ou par les tiers auxquels l’utilisateur destine les produits.

YCONE ne garantit l’utilisateur au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux ou des pièces rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré par l’utilisateur comme responsable d’éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Les photos et graphismes présents sur le site à titre d’illustration, ainsi que descriptions, sont non contractuels.


ARTICLE 9 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits d’YCONE, au profit de l’utilisateur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l’envoi desdits produits à l’utilisateur.

En conséquent, la responsabilité d’YCONE ne pourra en aucun cas être engagée du fait du transport des produits, dont seul le transporteur est responsable.

L’utilisateur a la faculté de faire assurer les produits pour tous les dommages qu’ils sont susceptibles de subir du fait de leur transport. Cette demande doit être expressément formulée auprès d’YCONE, par écrit, et fera l’objet d’une facturation complémentaire.


ARTICLE 10 – Intégralité

Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des présentes conditions.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par YCONE.


ARTICLE 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige est celui de BOURG EN BRESSE (01).

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, à une autre législation si vous accédez au site depuis l’étranger.